Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : Julien Perrot - Contact : contact@domo-malin.fr
Directeur de la publication : Florian ROGER - Contact : contact@florian-roger.com
Hébergeur : O2Switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand - Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Florian ROGER - Contact : contact@florian-roger.com
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
domo-malin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
domo-malin ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
domo-malin ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Les schémas, tutoriels et prix publiés le sont à titre indicatif : les installations varient d’un logement à l’autre. Toute intervention sur une installation électrique sous tension relève d’un professionnel qualifié, et il appartient à chacun d’apprécier ses propres limites avant d’intervenir.
Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées à son sujet.
Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande auprès du délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent au premier article de la présente page. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation. La durée de conservation de ces informations est d’un mois au maximum.
L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies en paramétrant son navigateur. Ce refus peut cependant empêcher l’accès à certains services du site.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.